La société CONFISERIE DU NORD, SAS au capital de 1 856 250 Euros domiciliée au 50 rue de l’Epideme 59200 Tourcoing (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 334 381 159 a la qualité de Responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
1. BASE LEGALE ET FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données sont traitées sur la base de votre consentement préalable et ont pour finalité de récolter et de traiter vos demandes formulées par le biais de notre formulaire de contact.
2. DUREE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte par le biais de notre formulaire de collecte de données.
3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de CONFISERIE DU NORD.
Vos Données sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur. Seules les personnes dûment habilitées par CONFISERIE DU NORD en raison de leur fonction peuvent accéder à VOS Données personnelles et ce, sous réserve d’une éventuelle transmission de vos Données personnelles qui serait imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.
a) LES SOUS – TRAITANTS
CONFISERIE DU NORD est amenée à sous-traiter à des partenaires tiers tout ou partie des prestations nécessaires à la fourniture du Service.
Dans ce cadre, ces partenaires tiers peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.
Les partenaires suivants peuvent accéder à Vos Données personnelles, ils interviennent ainsi en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de CONFISERIE DU NORD :
- Hébergeur du site internet : OVH SAS, Groupe SA
- Agence de communication digitale : BIG SUCCESS, 9 rue weber 76016 Paris
GARANTIES CONTRACTUELLES VIS-A-VIS DE NOS SOUS-TRAITANTS
Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, CONFISERIE DU NORD signe avec chaque Sous – traitant un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles.
Chaque Sous-traitant s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Enfin, chaque Sous-traitant agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de CONFISERIE DU NORD. Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :
à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par CONFISERIE DU NORD.
b) LES DESTINATAIRES
Dans le cadre de la réalisation des Services, CONFISERIE DU NORD peut être amené à communiquer Vos Données personnelles aux Destinataires suivants qui ne sont pas habilités à les conserver au-delà du temps nécessaire à la réalisation du Service : notre service client est destinataire de vos données.
4. LES DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
4.1. Liste de vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, VOUS disposez à l’égard de vos Données personnelles des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
CONFISERIE DU NORD s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.
Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :
– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles
– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à CONFISERIE DU NORD,
– Des destinataires de Vos Données personnelles
– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer
– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations. VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement
Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).
Droit à la portabilité de Vos Données personnelles
Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès
VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de CONFISERIE DU NORD pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
4.2. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou interroger CONFISERIE DU NORD sur le traitement de Vos Données personnelles, VOUS pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de CONFISERIE DU NORD, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier précisant votre identité et l’objet de votre demande à :
SUCRALLIANCE DPO de CONFISERIE DU NORD
- Par courriel : dpo.2s@sucralliance.fr
- Par voie postale : 50 RUE DE L EPIDEME 59200 TOURCOING
L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.
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